Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l'animal déclare accepter sans conditions.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à12h et de 14h00 à 18h00 - Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Tel 05.59.03.95.56, adresse mail 
- Site internet : www.vetoparme.com
3) Personnel affecté habituellement aux soins des animaux
Vétérinaires :
Dr Ben-Moura Bruno docteur vétérinaire associé, Dr Doniol-Valcroze Julien docteur vétérinaire associé, Dr Séguéla Jérome docteur vétérinaire associé, Dr Hidalgo Antoine docteur vétérinaire associé, Dr Sarrau Sébastien docteur vétérinaire associé, Dr Manent-Manent Marion docteur vétérinaire salarié, Dr Lahuerta-Smith Tomas docteur vétérinaire salarié, Dr Gervais Chloé docteur vétérinaire salarié, Dr Ara-Ripalda Yaiza docteur vétérinaire salarié, Dr Male Romain docteur vétérinaire collaborateur, Dr Chrétien Aline docteur vétérinaire salarié, Dr Casenave Pauline docteur vétérinaire salarié, Dr Passemard Blanche docteur vétérinaire salarié,
Auxilliaires spécialisées vétérinaires :
Mme Laurence Alguacil, Mme Cynthia Corrihons, Mme Marie-Laure Wendlin, Mme Nathalie Candel Urbistondo, M. Félix Thomas, Mme Anaelle Dohollou, Mme Clémentine Lerat, Mme Pauline Ouvrard, Mme Lisa Gomes, Mme Carmen Etchelecou.
Secrétariat de direction :
Mme Caroline Prévost, Mme Laurence Alguacil,
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations en médecine générale, Consultations en médecine interne, Consultation en ophtalmologique , Chirurgie de convenance, Chirurgie gynécologique , Chirurgie des tissus mous, Chirurgie en orthopédie et en Neurologie sur le site résidence Obrak
• Analyses sanguines de laboratoire
- Effectuées par nos soins sur matériel IDEXX (nfs, biochimie)
- Effectuées le cas échéant par des laboratoires extérieurs CAL, CERBAVET, VETHISTO
• Echographie (appareils GE et et Easote)
• Fibro-endoscopie : appareils Optomed sur le site résidence Obrak
• Anesthésies générales selon les protocoles validés par les consensus scientifiques actuels
• Imagerie médicale : - Réalisation de radiographies : générateur SEDECAL et générateur capteur plan Intech Vétérinary Digital -Réalisation d’examens tono-densitométriques Scanner GE
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous assurons les soins le weekend et des soins de nuit chaque fois que nous le jugeons nécessaire .Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture avec l’accord du vétérinaire traitant et si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique.
6) Permanence et continuité des soins
Nous faisons partie d'un système de garde comprenant 8 cliniques dans l'agglomération Biarritz-Anglet-Bayonne-Tarnos. Toutes les cliniques possèdent les équipements nécessaires pour assurer des soins, une hospitalisation ou intervention d'urgence suite à une maladie ou à un accident. Un compte-rendu des soins effectués nous est communiqué dès le lendemain par le vétérinaire d'astreinte. Nous pouvons ainsi garantir la continuité des traitements.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens , Chats , Rongeurs , Lagomorphes, Oiseaux
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel. Dans le cadre de la pratique courante cette information est expliquée verbalement. Dans le cas où le pronostic vital du patient peut être engagé, cette réserve est inscrite dans les termes du contrat de soins rédigé et signé à cette occasion.
Le comportement agressif d'un animal peut nécessiter parfois l'utilisation de moyens de contention. Ils peuvent occasionnellement entraîner une blessure de l'animal et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu’avec l’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contentions énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Prise en charge du patient lors du décès de l'animal
En cas de décès de votre animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ANIMA , la crémation collective ou individuelle du corps (adresse mail : crematorio@animastore.es – Calle Txirrita Maleo 5N/5P/20100 Renteria, Espagne). Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants sont pris en charge par l’association « Animaux Assistance Europe » chargée par la communauté d’agglomération d’accueillir les animaux errants ou abandonnés, conformément au Code Rural. Toutefois notre établissement peut être amené de manière transitoire à réaliser les premiers soins lorsqu’ils sont nécessaires dans le cas du service de garde.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont consultables dans notre salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis financier sera remis au client. Tout devis signé engage le propriétaire ou le détenteur à le régler à la restitution de son animal.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au propriétaire. Un Règlement en 3 ou 4 fois par chèque ou prélèvement bancaire après validation par notre service comptabilité. Dès lors qu’un acte spécialisée autre que la consultation est proposé et accepté (chirurgie, examens d’imagerie, endoscopie, hospitalisation), un acompte de 30% est demandé dès l’admission et avant réalisation de l’acte. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. La clinique Vetivia se réserve le droit de poursuivre le débiteur par voie d'huissier en cas de non-paiement.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV de la Région Nouvelle Aquitaine , 40 rue de Belfort 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 24 56 93, 
16) Responsabilité Civile Professionnelle
En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par : ALLIANZ – N° 485398746 - 6 avenue de la Marne - Tarbes
17) Loi « Informatique et libertés »
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès d’un des associés de la liniue veterinaire de Parme. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.